Assignation devant le Tribunal de Grande Instance...
Paris, le 28/07/2015
Aff. LAPEYRE PARTICIPATION
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons que le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a renvoyé cette affaire, à la demande des sociétés Lapeyre et Saint Gobain,
au 8 décembre 2015.
En effet, la partie adverse a demandé au Tribunal un délai supplémentaire pour pouvoir répondre à nos dernières conclusions et pièces.
Nous vous précisons qu’il s’agit d’une nouvelle audience de procédure, sans présence des avocats et des parties, et, non d’une audience de plaidoirie.
Vous pouvez prendre connaissance du dernier état des conclusions que nous avons établies dans votre intérêt sur le lien suivant : http://lepany.fr/assignation.pdf
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous à l’issue de la prochaine audience.
Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de nos sentiments dévoués.
Aline CHANU & Jonathan CADOT
http://www.lepany.fr/information
Déclaration des organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, Unsa
Un 1er mai unitaire à dimension européenne pour le progrès social
jeudi 16 avril 2015 , par PaulaLe 1er mai, journée de solidarité internationale des travailleurs, aura cette année une dimension européenne particulière.
Dans beaucoup de pays européens, les populations subissent des politiques d’austérité et de réformes, réduisant les droits des travailleurs et leur protection sociale. Il faut stopper ces politiques et investir pour des emplois de qualité et une croissance tenant compte des impératifs de développement durable.
La Confédération européenne des syndicats (CES) a décidé de faire du 1er mai une journée de mobilisation unitaire et convergente des salarié-e-s, retraité-e-s et des chômeurs-es partout en Europe.
Les organisations syndicales françaises affiliées ou non à la CES, CGT, FSU, Solidaires et Unsa, réunies le 15 avril 2015, appellent à y participer pour :
promouvoir la protection sociale,
combattre et réduire le chômage,
permettre la création d’emplois,
développer les investissements pour relancer l’activité économique,
promouvoir les services publics,
améliorer les salaires, les retraites, les pensions et les minima sociaux et promouvoir l’égalité salariale femmes-hommes.
Elles réaffirment, dans la suite du 11 janvier, que la démocratie, la république, la paix, les libertés de pensée et d’expression sont des biens communs qu’elles sont décidées à défendre face à tous les totalitarismes, aux discours haineux, aux tentatives de division et de stigmatisation.
La convergence des mobilisations partout en Europe ce 1er mai sera un signe fort adressé aux différents gouvernements et aux patronats pour exiger une construction européenne fondée sur le progrès social, s’appuyant sur le renforcement du dialogue social et des droits sociaux.
Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires et Unsa appellent à la réussite des nombreuses manifestations unitaires qui seront organisées dans tout le pays le 1er mai 2015, sur la base de cet appel.
Montreuil, 15 avril 2015
Journée nationale d’action interprofessionnelle du 9 avril 2015
Mobilisation contre l'austérité à Paris : "succès retentissant" pour les syndicats
A l’appel des organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, plus de 300 000 salariés, actifs, jeunes et retraités, privés d’emploi, se sont réunis dans les 86 rassemblements et manifestations en Province et à la manifestation nationale à Paris. Plus de 120 000 manifestants ont convergé vers la capitale, informés tout au long de la journée des initiatives réussies, comme par exemple à Marseille 45 000, Bordeaux 10 000, Nancy et Nîmes 5 000, Digne 1 000.
Témoin de la réussite de cette journée, une vieille dame, la Tour Eiffel, a dû fermer ses portes pour la 1re fois depuis le mouvement social de 2010, signe de la prise en compte massive de cette journée de grève partout dans le pays !
Les manifestants ont exprimé avec enthousiasme et détermination leurs exigences revendicatives en matière de salaire et de pension, d’emploi, d’amélioration des conditions de travail et de la protection sociale, mais aussi pour un développement des services publics qui réponde aux besoins des populations. Ils ont donc clairement affiché aujourd’hui leur opposition aux politiques d’austérité conduites par le gouvernement et inspirées par le patronat, Medef en tête. Gouvernement et patronat doivent entendre le message et les exigences sociales exprimées aujourd’hui.
Dans les entreprises et territoires, les différents conflits qui se sont déroulés ces dernières semaines ont tous le même objectif : mettre les revendications des salariés sur la table des négociations sur les lieux de travail. C’est ce qui a permis la dynamique pour ce 9 avril et pour le 1er mai à venir.
Les différentes lois « Sécurisation de l’emploi » ou « Macron », les cadeaux faits au patronat à travers le pacte de responsabilité et le CICE constituent un ensemble de dispositions qui creusent les inégalités et fragilisent la situation des salariés, tandis qu’elles sécurisent les profits des actionnaires !
La mobilisation d’aujourd’hui doit désormais s’amplifier d’ici à la prochaine journée d’action du 1er Mai.
Déjà, la CGT a pris à son compte l’appel de la CES de faire du 1er mai 2015, une journée de mobilisation pour réagir aux politiques désastreuses qui menacent de transformer la crise financière en une stagnation de long terme et un chômage structurel élevé. L’objectif sera aussi d’avancer des réponses conjuguant investissements et développement de l’emploi.
Dans ce contexte, la CGT prend dès maintenant les dispositions nécessaires pour créer les conditions unitaires les plus favorables au rassemblement et à l’engagement des salariés actifs, retraités et privés d’emploi.
Continuons dès demain, à construire les revendications avec les salariés dans les entreprises et établissements et portons les ensemble aux employeurs.
Montreuil, le 9 avril 2015
Projet de loi " Dialogue Social "
La démocratie sociale doit encore progresser
Le gouvernement a transmis aux organisations syndicales son projet de loi « Dialogue social et soutien à l’activité des salariés ». Ce projet de loi comporte de nombreuses dispositions modifiant le code du travail, nécessitant une analyse approfondie. La CGT a fait de nombreuses propositions d’abord dans la négociation « Dialogue social » qui n’a pas aboutie, ensuite dans le cadre de la concertation avec le gouvernement. La CGT saura reconnaître les points positifs de ce projet de loi : l’émergence d’une représentation collective des salariés des TPE, la reconnaissance amorcée des parcours militants dans l’entreprise. Ce sont des revendications que la CGT porte depuis des années. Mais elle saura aussi combattre les points négatifs, notamment la fragilisation des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT). En outre la possibilité d’organiser la fusion des instances par accord d’entreprise majoritaire dans les entreprises de plus de 300 salariés répond à une revendication forte du MEDEF. Pour la CGT, le débat parlementaire doit permettre aux salariés et à leurs organisations syndicales de peser et de modifier le projet de loi dans le sens d’une démocratie sociale affirmant la citoyenneté au travail.
Montreuil, le 7 avril 2015
Tous à Paris pour nos revendications
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Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires appellent tous les salarié-es, les retraité-e-s et les privé-e-s d’emplois, du privé et du public à l’action et à la grève le 9 avril prochain avec une grande manifestation nationale à Paris. Elles veulent ainsi faire converger les revendications qui s’expriment dans de nombreux conflits sociaux dans des branches comme la santé, l’énergie, les transports routiers, les cheminots, la chimie, le commerce et exiger du gouvernement et du patronat qu’ils y répondent par des mesures de progrès social.
A l’inverse, ces derniers martèlent qu’il faut se serrer la ceinture, que pour embaucher demain il faut licencier plus facilement dès maintenant, que pour sauver les retraites, il faut raboter le pouvoir d’achat des pensions et repousser l’âge de départ à 65 ans et plus. Ils n’ont comme crédo que la rigueur budgétaire, les suppressions d’emplois d’agents publics et de fonctionnaires, les privatisations. Tout cela conduit depuis des dizaines d’années à la dégradation de notre qualité de vie et de nos conditions de travail, à un recul du service public.
Pour sortir de la crise, la CGT se prononce pour une autre répartition des richesses afin d’investir dans des mesures sociales, pour une véritable relance de l’économie, pour des services publics accessibles à tous sur tout le territoire, pour une politique industrielle et énergétique créatrice de richesses et d’emplois, pour répondre à des priorités sociales permettant la satisfaction de revendications, telles que :
l’augmentation des salaires dans les entreprises privées comme dans la fonction publique ;
la hausse des minima sociaux ;
la revalorisation des pensions pour les retraités ;
l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes, alors que l’écart se situe aujourd’hui à 27 % en activité et 40 % à la retraite. L’égalité salariale d’ici 2024 permettrait de résoudre 46 % des problèmes des caisses complémentaires ;
une réduction du temps de travail avec des embauches correspondantes ;
des créations d’emplois pour combattre le chômage et améliorer les conditions de travail ;
le développement des prestations sociales (santé, retraites, indemnisation du chômage, …).
Car de l’argent, il y en a ! Beaucoup trop pour les actionnaires et pas assez pour les salarié-e-s ! Les récents chiffres publiés sont sans appel : les dividendes versés aux actionnaires restent maintenus à un haut niveau, par contre les investissements baissent. Un salarié travaille aujourd’hui plus de six semaines pour rémunérer les actionnaires, contre deux semaines, il y a trente ans ! Où est la modernité ? La France se situe sur la troisième marche du podium mondial en ce qui concerne les faveurs envers les actionnaires. Les entreprises du CAC 40 on réalisé + 30 % de profits en 2014, soit 60 milliards d’euros.
Dans notre pays,ce n’est pas le coût du travail qui pose problème, c’est le coût du capital, comme vient d’en faire la démonstration la récente émission de France 2 qui traitait, notamment, du cas de Sanofi.
Sanofi : dividendes pour quelques uns, des miettes pour tous
Voilà un groupe qui affiche 5,5 milliards de profits, dont 3,7 versés en dividendes aux actionnaires. Chez Sanofi, chaque salarié doit créer l’équivalent de 50 000 euros de richesses annuelles pour payer leurs dividendes aux actionnaires ou financer les rachats d’actions afin de maintenir les cours élevés. Alors que le groupe annonce une augmentation de ses dividendes pour la 21e année consécutive, qu’il offre une prime de bienvenue de 4 millions d’euros à son nouveau directeur général, il refuse une augmentation légitime de 120 euros pour les salariés postés de son usine de Sisteron. Face à cela, les salariés de Sanofi ont décidé de relever la tête et de se battre pour leurs salaires et pour leurs emplois car tous leurs sites sont menacés à plus ou moins brève échéance. A Sisteron les salariés viennent de remporter une première victoire en arrachant 80 euros d’augmentation, la garantie d’investissement sur un nouvel incinérateur et trois embauches. Ce succès revendicatif est un encouragement pour les salariés du site Sanofi d’Ambarès (Gironde) qui sont aussi en lutte. Chez Sanofi, la distribution des dividendes mirifiques résulte d’une prédation agressive sur l’emploi, les salaires, les capacités de recherche et développement, sur les investissements. Mais aussi d’un détournement des aides de l’Etat. Ainsi alors que le groupe ferme des laboratoires de recherche et des sites de production, il bénéficie du fameux Crédit Impot Recherche et du Crédit d’Impôt, Compétitivité Emploi.
En finir avec cette austérité qui nourrit la crise
Les salarié-e-s ne sont pas dupes et ils sont nombreux à relever la tête, à mener des actions pour les salaires, l’emploi, les conditions de travail. Dans de nombreuses entreprises, avec leurs syndicats CGT, souvent dans l’unité syndicale, ils formulent les revendications qu’ils veulent faire avancer dans les négociations annuelles obligatoires. Des conflits sont marqués par des succès en matière de salaires, de primes obtenues, d’emploi. Ces luttes, on les retrouve dans de nombreux pays européens à l’image des métallurgistes allemands qui viennent d’obtenir une augmentation générale de 3,4 %.
Oui, le progrès social est possible aujourd’hui !
La journée du 9 avril doit constituer une étape forte de mobilisation des salarié-e-s dans chaque entreprise et établissement public. Elle doit être une journée pour se faire entendre sur les lieux de travail et dans la rue pour construire collectivement un autre avenir social et économique.
Journée de grève interprofessionnelle le 9 avril
Déclaration des organisations syndicales CGT, FO et Solidaire
Combattre et réduire le chômage, permettre la création d’emplois en changeant de politique économique, préserver les droits et tous les régimes sociaux, garantir et promouvoir le service public, augmenter les salaires (secteurs public et privé), les retraites, les pensions et les minimas sociaux, constituent des priorités sociales, de surcroît en période de crise.
Réunies le 17 février 2015, les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires affirment leur détermination pour faire aboutir ces revendications et lutter contre l’austérité et ses impacts destructeurs tant socialement, économiquement que démocratiquement.
Le « pacte de responsabilité », la rigueur budgétaire, la réforme territoriale, nombre de dispositions du projet de loi libérale « Macron » ainsi que plusieurs décisions des pouvoirs publics et du patronat aggravent la situation des salarié(e)s, des retraité(e)s et des chômeurs(ses).
De nombreuses luttes et mobilisations syndicales sont d’ores et déjà engagées dans les entreprises, les services publics et les secteurs professionnels.
Pour faire converger ces revendications et exiger du gouvernement et du patronat qu’ils y répondent, les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires s’engagent dans un processus de mobilisation. Conscientes de leur responsabilité, elles invitent les retraité(e)s et les chômeurs(ses) à se mobiliser et appellent l’ensemble des salarié(e)s, du public et du privé, à une journée de grève interprofessionnelle et à manifester le 9 avril 2015.
Paris, 17 février 2015
Projet de Loi Macron
La CGT condamne le passage en force
Devant le risque que le projet de loi Macron ne soit pas voté à l’Assemblée Nationale, le gouvernement a dégainé le 49-3, empêchant le vote. Après avoir choisi d’inscrire dans la loi les propositions du MEDEF sans concertation ni négociation avec les acteurs sociaux, le gouvernement passe à nouveau en force en contournant la représentation nationale. Encore un déni de démocratie !
Si la mobilisation des salariés a permis de faire reculer le gouvernement sur quelques points (secret des affaires, cabotage, et à la marge sur la justice prudhommale), la philosophie générale du projet de loi reste inchangée. Le projet de loi Macron est une loi réactionnaire donnant plus de liberté pour les patrons et moins de droits pour les salariés. Citons en particulier la réforme des licenciements économiques, du travail du dimanche et de la justice prudhommale.
Les salariés perçoivent de plus en plus la nocivité de ce projet de loi et les reculs pour leurs droits. Ils l’ont notamment manifesté le 26 janvier et dans de nombreuses luttes en ce début d’année 2015. L’échec du gouvernement à faire voter un tel texte est une première victoire pour les salariés, que nous devons amplifier.
Au lieu de passer en force, le gouvernement ferait mieux d’entendre les salariés. Des alternatives aux politiques d’austérité existent. Pour créer des emplois il faut agir pour une réindustrialisation de notre pays et le développement des services publics, pour une autre répartition des richesses, pour l’augmentation des salaires et des pensions.
La CGT poursuit son processus d’action, dans l’unité la plus large possible, en développant et multipliant les luttes et met en perspective une journée nationale interprofessionnelle de mobilisation et de grève.
Montreuil, le 17 février 2015
Echec de la négociation sur le dialogue social
Le patronat responsable
jeudi 22 janvier 2015 , par LauraLa négociation sur le dialogue social se solde par un échec.
La responsabilité en incombe entièrement au patronat qui voulait profiter de cette négociation pour faire une grande braderie des droits des salariés et de leurs représentants.
On ne peut pas affirmer que le dialogue social est essentiel pour l’efficacité de l’entreprise et considérer dans le même temps qu’il est un coût.
Comme les autres organisations syndicales, la CGT a fait des propositions concrètes pour faire enfin entrer la citoyenneté au travail au plus près des salariés et pour tous les salariés. Elle l’a fait notamment pour les salariés des petites et moyennes entreprises qui n’ont pas de comité d’entreprise ou de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ni même un droit effectif à des représentants élus et à des délégués syndicaux. Elle l’a fait aussi pour améliorer largement l’existant dans les entreprises de plus des 50 salariés.
L’échec de cette négociation nationale interprofessionnelle est aussi l’échec d’une conception de la négociation qui est dépassée. Nous devons avoir des négociations loyales, à égalité, qui ne se déroulent pas au Medef mais dans un lieu neutre à l’écart de toute manœuvre. A l’instar d’autres organisations, la CGT est disponible pour porter ses propositions en ce sens.
Le dialogue social doit progresser dans toutes les entreprises, dans les branches et au niveau national interprofessionnel et déboucher sur des avancées concrètes pour les salariés.
Les propositions de la CGT sont à disposition des salariés pour faire grandir leurs exigences de démocratie sociale.
Montreuil, le 22 janvier 2015
Dialogue social sauce patronale
Provocation et recul des droits des salariés
Le Medef vient de remettre son nouveau texte pour l’ultime séance de négociation qui aura lieu demain. Il n’a pratiquement aucun changement par rapport au précédent.
Toujours moins d’élus au service des salariés, avec moins de délégations dans la grande majorité des entreprises.
La provocation est aussi de mise : le patronat supprime l’enquête en cas de danger grave et imminent pour les salariés et introduit la possibilité, par accord d’entreprise, de s’exonérer de la commission HSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
La fusion DP, CE, CHSCT est maintenue et la disparition de 67 % des CHSCT des entreprises est toujours à l’ordre du jour.
Aujourd’hui 0,2% de la masse salariale est affecté au fonctionnement du seul comité d’entreprise. Demain, si ce texte passe, la même somme financera le fonctionnement de 3 instances. Le budget des activités sociales et culturelles serait également en baisse.
Concernant les salariés des très petites entreprises (TPE) le Medef maintient son dispositif bancal et inopérant. On ne peut employer une belle formule d’universalité de droit à la représentation des salariés sans en créer les conditions. Malgré les propositions novatrices de la CGT, ce projet est très insuffisant pour construire une vraie représentation des salariés des TPE, que ce soit en termes de démocratie, de financement, de prérogative des commissions.
Ce texte est inacceptable. Tout cela se traduit par des moyens en moins pour les salariés et leur pouvoir d’intervention dans l’entreprise à travers leurs élus.
Y a-t-il un syndicat pour accepter cela ?
La CGT va continuer à faire des propositions, demain et par la suite.
Il n’y a pas de citoyenneté dans la cité sans citoyenneté au travail, celle-ci bien que faible est largement mise à mal par le Medef. « Travaille et tais-toi ! » C’est le moyen-âge, il est tant que le Medef comprenne que nous sommes au XXIe siècle !
Montreuil, le 21 janvier 2015
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