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CGT - LOGISS

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10 juin 2014

Les droits à congés payés sont indéfectiblement acquis

Les droits à congés payés sont indéfectiblement acquis
Cass Soc Le 28 mai 2014.pdf On sait que les directives 93/104/CE du conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à « certains aspects de l’aménagement du temps de travail...
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10 juin 2014

Quid des droits au DIF en cas de licenciement pour faute lourde retoqué par les juges ?

Quid des droits au DIF en cas de licenciement pour faute lourde retoqué par les juges ?
Cass Soc Le 21 Mai 2014.pdf En cas de rupture d’un CDI et en application des art. L 6323-19, l’employeur doit, sauf faute lourde, informer dans la lettre de licenciement le salarié de ses droits en matière de droit individuel à la formation (DIF) visés...
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12 mai 2014

De la question du pouvoir spécial dans l’acte d’appel ou de cassation par un mandataire

De la question du pouvoir spécial dans l’acte d’appel ou de cassation par un mandataire
Cass. Soc. Le 24 Octobre 2012.pdf Dans les procédures dispensées du ministère d’avocat, les déclarations d’appel ou de cassation peuvent être formées par un mandataire. Ainsi, en matière prud’homale l’art. R 1461-1 CT dispose-t-il que : « [ … ], L’appel...
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8 mai 2014

La période de protection post maternité de quatre semaines est prorogée en cas de suspension du contrat de travail

La période de protection post maternité de quatre semaines est prorogée en cas de suspension du contrat de travail
Cass Soc Le 30 Avril 2014.pdf En application de l’article L 1225-4 CT un employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat...
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1 mai 2014

Bon départ pour un mois de mai très revendicatif.

Malgré les vacances, le pont et parfois la pluie, avec 210 000 manifestants dans 296 rassemblements souvent unitaires (à comparer au 160 000 de l’an dernier), les salariés, les privés d’emploi, les retraités ont exprimé leur colère mais surtout leur volonté...
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24 avril 2014

La Fédération de la Construction CGT met le feu à la FFB.

La Fédération Nationale des Salariés de la Construction, du Bois et de l’Ameublement C.G.T. a décidé, le 24 avril, d’envahir la fédération française du bâtiment. Ce n’est pas par provocation ou par plaisir que des militants arrivent à faire une action...
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24 avril 2014

Saint-Gobain : la fusion de l'industrie et de la finance

Ou et comment ce gère la trésorerie du groupe. http://serveur2.archive-host.com/membres/up/1451077023/2014/Banque_Saint-Goban.pdf Lien: http://ouvalacgt.over-blog.com/
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22 avril 2014

Manifestation pour le progrès social... 1er Mai 2014

Manifestation pour le progrès social... 1er Mai 2014
Une journée au cœur d’un printemps social Partout dans le monde, la prochaine Journée internationale du travail sera l’occasion de voir descendre dans les rues des milliers de salariés, de privés d’emploi et de retraités afin d’exiger la mise en œuvre...
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11 avril 2014

Lapeyre: les syndicats dénoncent "une réduction drastique des effectifs"

PARIS, 08 avr 2014 - Les syndicats CGT et FO des magasins de bricolage Lapeyre (Saint-Gobain) ont affirmé mardi que plus de 200 emplois avaient été détruits en 2013 et que de nouvelles fermetures de magasins étaient prévues en 2014, dénonçant "une réduction...
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28 mars 2014

Loi du 05 mars 2014 : Les employeurs sont incités à valoriser les parcours professionnels des salariés

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 instaure, notamment, un nouvel entretien professionnel obligatoire en faveur des salariés. A l’occasion de son embauche, le salarié devra être informé qu’il bénéficiera tous les deux ans d’un entretien professionnel «...
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