Articles populaires – CGT

11 décembre 2013

Un DS réintégré peut retrouver son mandat sans condition, s’il n’a pas pu se présenter aux dernières élections du fait de son év

Cass Soc Le 14 novembre 2013.pdf Dans cette arrêt du 14 novembre 2013 (13-11301 PB), la Cour de cassation pose un nouveau principe prétorien qui constitue une exception à la règle posée par l’art. L 2143-3 CT. Ainsi : "lorsqu’un délégué syndical, licencié...

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22 octobre 2012

NAO : L’employeur doit communiquer aux syndicats les informations sur les salaires des dirigeants

jeudi 13 septembre 2012 par Alain HINOT TGI Paris 26 mai 2012.pdf Lors de la négociation obligatoire sur les salaires (NAO), l’employeur doit remettre aux syndicats participant à la négociation des informations sur les salaires. Doit-il délivrer toutes...

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22 octobre 2012

Harcèlement moral : Le temps qui s’écoule ne change rien à l’affaire

jeudi 11 octobre 2012 par Alain HINOT Cass Soc 25 septembre 2012.pdf Le harcèlement moral s’estompe-t-il avec le temps ? Non, répond la Cour de cassation dans cet arrêt du 25 septembre 2012 n° 11-17987. Un responsable d’une agence bancaire victime d’un...

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28 février 2014

Harcèlement moral : Le salarié n’a pas à démontrer le lien avec ses absences maladie

Cass. Soc Le 15 Janvier 2014.pdf Une chargée de clientèle de la société Arvato licenciée pour "absences répétées désorganisant le fonctionnement de l’entreprise" avait saisi la juridiction prud’homale d’une demande d’annulation de son licenciement, estimant...

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15 novembre 2012

La modification du contrat de travail :

Ce qu’il faut savoir sur la modification du Contrat de Travail : Synthèse Deux situations doivent être distinguées : l’employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée...

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9 janvier 2014

Référé et requalification des contrats précaires en CDI : L’arrivée du terme contesté constitue un dommage imminent justifiant l

CPH St Nazaire 27 décembre 2013.pdf Référé et requalification des contrats précaires en CDI : L’arrivée du terme contesté constitue un dommage imminent justifiant le maintien dans l’emploi : On sait que la loi semble réserver aux juges dits du fond la...

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25 juin 2014

St Gobain PAM (Pont-A-Mousson) Les salariés mobilisés pour l’emploi et l’activité

Le syndicat CGT de St Gobain PAM appelait les salariés à se mobiliser pour le maintien des emplois et de l’activité à partir de ce mercredi 25 juin à partir de 10 heures, au travers d’un arrêt de travail de 2h minimum avec rassemblement devant le poste...

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8 novembre 2012

Cougnaud va supprimer 98 postes...

Vendée. À Aizenay, Cougnaud va supprimer 98 postes La direction du fabricant d'ouvertures en PVC confirme qu'elle va tailler dans les effectifs. 98 postes vont disparaître. La faute à la crise et à une concurrence de plus en plus vive. Un peu plus de...

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16 octobre 2013

En cas de requalification de plusieurs CDD en un CDI le salarié a droit à une reconstitution complète de carrière

Cass. Soc le 19 sept 2013.pdf Dans le domaine du travail temporaire, la Cour de cassation admet, depuis un arrêt du 09 décembre 2009 (n° 08-41737 PB), que le salarié, dont les CTT sont requalifiés en un CDI, peut obtenir un rappel de salaire au titre...

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13 juin 2014

S'UNIR POUR AGIR LUTTER POUR GAGNER...

La CGT a décidé d’aller à la rencontre des salariés sur tout le territoire national en appelant à l’action, par la grève et la manifestation, le 26 juin. Les luttes s’organisent, les salariés relèvent la tête et remportent aussi des victoires. Malgré...

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8 janvier 2013

Négociations emploi : Accepterez-vous la « flexibilité pour tous » voulue par le Medef ?

D'accord historique, en termes de négociations sur l'emploi, sauf coup de théâtre de dernière minute, il n'y aura pas. Il faut dire que le Medef avait dès le début plombé la négociation en exigeant la flexibilité maximale pour tous. Slovar les Nouvelles...

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12 février 2013

Que doit faire un salarié reconnu invalide et en arrêt de travail ?

Cass Soc 23 Janvier 2013.pdf Il est constant que le classement du salarié en invalidité n’a aucun impact direct sur le contrat de travail et sur la fin de la période de suspension du contrat si le salarié est en arrêt de travail. Beaucoup de salariés...

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28 février 2014

Rupture conventionnelle et consensualisme : Où est le vice ?

Cass Soc Le 12 Février 2014.pdf En application de l’article L. 1237-11 CT, la validité de la rupture conventionnelle du contrat de travail suppose le libre consentement des parties, dont l’autorité administrative devrait s’assurer dans le cadre de la...

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26 novembre 2012

La crise pour les salariés de SAINT-GOBAIN ?

LA CRISE OUI… MAIS PAS POUR LES PROFITS (leurs !!) VOTRE FORCE POUR L’AVENIR, LA CRISE OUI… MAIS PAS POUR LES PROFITS (leurs !!) La crise pour les salariés de SAINT-GOBAIN ? Là est la seule question qui découle du Comité de groupe du 14 novembre : Durable...

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22 octobre 2012

L’employeur qui ne respecte pas son obligation de santé-sécurité ne peut pas licencier légitimement un salarié inapte

samedi 20 octobre 2012 par Alain HINOT Cass Soc - 26 septembre 2012.pdf L’on sait que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer...

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30 décembre 2014

Plan de licenciement déguisé chez LAPEYRE

La Direction du groupe LAPEYRE, filiale de SAINT-GOBAIN affiche sa volonté délibérée de se débarrasser d'une large part de ses salariés, soit par fermetures de magasins, soit par transferts de magasins appartenant à la filiale Lapeyre à des sociétés indépendantes....

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21 juin 2013

Comment obtenir de l’employeur où d’un tiers les preuves d’une différence de traitement salariale ou autres?

Cass Soc le 12 juin 2013.pdf Il est de jurisprudence constante qu’un salarié qui invoque une atteinte au principe “à travail égal, salaire égal” doit soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération. En...

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4 avril 2013

nouvelle journée de grèves et de manifestations le mardi 9 avril 2013

DOSSIER MOBILISATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE Vidéo avec Thierry Lepaon http://mm1.cgt.fr/cgt/ThierryLepaon020413.flv La CGT, avec d’autres organisations syndicales appelle l’ensemble des salariés du privé comme du secteur public, des retraités...

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5 novembre 2012

POUR INFOS de LA CGT POINT P NORD

le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? L'entretien annuel d'évaluation des salariés est un moment important pour le manager et ses collaborateurs. L'entretien a notamment pour but : de mieux connaître...

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14 décembre 2012

Salariés : Vous serez les seuls à payer le prix de la compétitivité et de la crise

Les salariés seront les seuls à faire les frais de la compétitivité, symbole selon les « experts » de la sortie de crise économique qui frappe, entre autre, l'Europe. En attestent les déclarations de Moody's, du Medef et du très libéral REXECODE, expliquant...

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20 janvier 2014

Journée nationale interprofessionnelle de mobilisation

Le 6 février 2014 : Toutes les raisons de revendiquer Les motifs d’insatisfaction et les raisons d’exprimer notre mécontentement ne manquent pas. Nul besoin de catalogue pour illustrer les réalités de nos conditions de vie et de travail dégradées. La...

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25 février 2013

Mobilisation du 5 Mars

La CGT et FO appellent à une journée de mobilisation le 5 mars pour s’opposer à l'accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013 signé par des syndicats minoritaires. Comuniqué du 8 février 2013 http://www.cgt.fr/IMG/pdf/22_comm_80213.pdf Rendez-vous...

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22 janvier 2013

Maurad Rabhi (CGT) : Les patrons sont les grands gagnants de la négociation emploi !

Selon Maurad Rabhi, en charge à la CGT des questions d’emploi et du chômage, l'accord sur l'emploi négocié entre les organisations patronales et certains syndicats est particulièrement déséquilibré. Nous lui avons proposé de nous en donner les raisons,...

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7 octobre 2013

La prescription ne court pas si les bulletins de salaire visent une convention collective inapplicable

Cass Soc Le 25 Septembre 2013.pdf Lorsque des bulletins de paie mentionnent une convention collective autre que celle applicable dans l’entreprise, le délai de prescription applicable à une demande de rappel de prime conventionnelle coure à compter du...

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24 juillet 2013

La Cour de cassation homologue les dérives en matière de rupture conventionnelle :

Cass soc le 3 juill 2013.pdf Les règles applicables à la rupture conventionnelle prévoient que l’employeur et le salarié, qui envisagent de recourir à un tel type de rupture, se rencontrent au cours d’un ou de plusieurs entretiens avant de signer la convention....

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