Articles populaires – CGT

28 mai 2013

CDD de remplacement à terme incertain

Un CDD de remplacement à terme incertain ne prend pas fin au terme de la cause de l’absence si celle-ci se poursuit Cass Soc le 10 Avril 2013.pdf Une salarié engagée en qualité de conseiller-vendeur à compter du 3 novembre 2003 par la société Univerdis...

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19 octobre 2012

La rupture conventionnelle, trop belle pour être honnête ?

Cette sortie d’emploi « à l’amiable » entre patron et salarié est en vogue. Des syndicats dénoncent un licenciement déguisé. Aujourd’hui, près d’un employé sur dix quitte son emploi par rupture conventionnelle. Le succès s’appuie sur la simplicité de...

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16 avril 2015

Déclaration des organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, Unsa

Un 1er mai unitaire à dimension européenne pour le progrès social jeudi 16 avril 2015 , par Paula Le 1er mai, journée de solidarité internationale des travailleurs, aura cette année une dimension européenne particulière. Dans beaucoup de pays européens,...

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21 novembre 2013

Un licenciement pour "témoignage mensonger" est nul

Cass Soc le 29 Octobre 2013.pdf Un salarié de l’Etablissement Union mutualiste retraite était licencié pour faute grave le 29 septembre 2009, l’employeur lui reprochant d’avoir rédigé une attestation mensongère destinée à être produite dans le cadre d’un...

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28 mai 2013

Attention danger :

La rupture conventionnelle se conteste obligatoirement dans le délai de 12 mois, même si une procédure prud’homale est déjà en cours Cass Soc le 10 Avril 2013.pdf Un salarié saisi la juridiction prud’homale en janvier 2009 d’une demande en résiliation...

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9 janvier 2014

La modification du lieu de travail du salarié peut être indemnisée

Cass Soc Le 4 décembre 2013.pdf On sait que le temps passé par un salarié pour se rendre sur son lieu de travail habituel ou contractuel ne donne normalement lieu à aucune indemnisation, mais on sait aussi que le temps de trajet dépassant le temps normal...

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25 octobre 2013

Un avis d’inaptitude trop laconique peut facilement être annulé, entraînant ensuite la nullité du licenciement

CE Le 1er Aout 2013.pdf L’on sait que l’avis du médecin du travail qui décide de l’inaptitude d’un salarié, peut être contesté dans un délai de deux mois auprès de l’inspecteur du travail (article R 4624-35 CT). L’on sait aussi que le médecin du travail...

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14 novembre 2013

L’insondable mauvaise foi du MEDEF

Celle-ci se déduit notamment de la décision jointe A l’occasion de la première étape du procès prud’homal, le bureau de conciliation, conformément aux termes de l’article L.1454-18 du code du travail, fixe le calendrier de communication des pièces entre...

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27 mai 2013

Les belles légendes du capitalisme

Pour être compétitifs, travailler plus, gagner et se reposer moins D'après Michel Pébereau, retrouver la compétitivité en France est simple : Augmenter le temps de travail, sans augmenter les salaires et réduire le nombre de jours de congés. Les actionnaires...

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10 février 2014

Les conséquences d’un discrimination syndicale vont au-delà du préjudice moral (CQFD)

CA Versailles le 28 juin 2012.pdf Cass Soc le 15 janvier 2014.pdf Un employé du Crédit agricole qui estimait avoir été discriminé à raison de ses activités syndicales demandait en justice son reclassement au niveau F de la classification, la revalorisation...

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21 novembre 2013

Quand le syndicat n’a pas obtenu les "10%", l’ancien RSS ne pourrait pas être à nouveau désigné

Cass Soc le 14 Novembre 2013.pdf La Cour de cassation vient de juger que l’article L 2142-1-1 CT issu de la loi du 20 août 2008 (qui fait interdiction aux syndicats non représentatifs de désigner à nouveau au sein de l’entreprise ou de l’établissement,...

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8 novembre 2012

Cougnaud erreurs stratégiques.

Vendée. D'après la CGT, Cougnaud « paie des erreurs stratégiques » de Lapeyre/Saint-Gobain Selon le syndicat, la suppression des 98 postes à Aizenay (Vendée), chez le fabricant d'ouvertures en PVC, est due à des erreurs stratégiques. « Dégoûtés ». Le...

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11 décembre 2013

Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

La CGT adresse aux députés ses 10 propositions Lire les 10 propositions Après son adoption par le Sénat, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes est présenté aujourd’hui par la ministre à l’assemblée nationale en commission des...

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18 octobre 2012

Mutuelle de groupe: on paie la casse!

COORDINATION CGT GROUPE SAINT-GOBAIN MUTUELLE DE GROUPE : ON PAIE LA CASSE ! Vendredi 7 septembre s’est tenue une réunion à la Défense sur la Mutuelle complémentaire santé MALAKOFF , la délégation comprenant toutes les organisations syndicales et des...

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13 décembre 2012

Les grands patrons gagnent toujours plus

Les patrons du CAC 40 voient leurs revenus augmenter de 4%. Soit 4 millions d’euros par an. Passage en revue des plus gâtés. Les patrons des grandes entreprises ne connaissent pas la crise. Après une hausse de 33% entre 2009 et 2010, la rémunération moyenne...

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12 mars 2015

Tous à Paris pour nos revendications

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires appellent tous les salarié-es, les retraité-e-s et les privé-e-s d’emplois, du privé et du public à l’action et à la grève le 9 avril prochain avec une grande manifestation nationale à Paris. Elles...

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5 novembre 2012

Assignation.

justice le préjudice supposé porterait sur 81 M€ Saint-Gobain et Lapeyre poursuivis par leurs salariés 1 685 salariés, dont 104 de de l’usine Azur Production de Chambley, assignent les groupes Lapeyre et Saint-Gobain en justice. Ils estiment avoir été...

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30 mai 2013

Paradoxe de la rupture conventionnelle

Du paradoxe de la rupture conventionnelle qu’un apparent consensualisme ne résout pas, même entre avocats Cass Soc Le 23 mai 2013.pdf L’article L.1237-11 CT qui a instauré la rupture conventionnelle en édictant que « L’employeur et le salarié peuvent...

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27 juin 2013

Lapeyre quitte le marché belge

La chaîne française Lapeyre se retire du marché belge après plus de 30 ans de présence. Les quatre magasins que détient encore l’enseigne en Belgique fermeront leurs portes fin août. Toutefois un repreneur est recherché pour les points de vente de Hal...

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10 juillet 2013

Mobilisons-nous le 10 septembre

Inquiétudes, amertume et colère ne cessent de grandir parmi nous… salariés, jeunes, privés d’emploi, retraités. Les salaires, les minima sociaux et les pensions stagnent ou régressent. Le chômage continue sa hausse insupportable. Nos conditions de travail...

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12 février 2013

Discrimination : L’employeur peut être contraint de produire les bulletins de salaire d’autres salariés, avant tout procès

Cass Soc 19 Décembre 2012.pdf L’article 145 CPC prévoit que : "S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles...

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8 février 2013

Sécurisation de l'emploi : Il s'agissait bien d'un accord de dupes !

Ceux qui croyaient naïvement que l'accord sur la sécurisation de l'emploi signé notamment par la CFDT était du type « gagnant gagnant » vont tomber de haut. En effet, Laurence Parisot va s'opposer à ce que le texte qui doit être présenté aux parlementaires...

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12 février 2013

Inaptitude : Selon le ministre du travail, l’employeur doit attendre la fin du délai de contestation de 2 mois avant de licencie

Question au Ministre du travail 22 Janvier 2013.pdf L’on sait que depuis le décret du 30 janvier 2012, l’avis d’inaptitude du médecin du travail est susceptible d’un recours dans les deux mois. Une simple lettre RAR adressée à l’inspecteur du travail...

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25 mars 2013

Saint-Gobain Sekurit: 265 emplois menacés, une action déjà prévue mardi

AUVELAIS - La direction de l’entreprise Saint-Gobain Sekurit à Auvelais a convoqué pour lundi matin à 09h00 un conseil d’entreprise extraordinaire. Les syndicats craignent la fermeture pure et simple du site. L’emploi de 265 travailleurs (ouvriers et...

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27 mai 2013

Le Medef prépare déja l'acte II de ...

la flexisécurité ! Le projet ANI a peine validé par le parlement, les candidats à la présidence du Medef envisagent déjà un acte II de ce qu'ils qualifient de « flexisécurité ». La course au toujours plus de précarité pour les salariés continue ! La campagne...

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