Articles populaires – CGT

28 mai 2013

Travail temporaire :

La collusion frauduleuse entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice permet une condamnation solidaire Cass. Soc. Le 24 avril 2013.pdf Des contrats de mission qui se succèdent sans interruption pendant près de deux années, au profit du même salarié pour...

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17 septembre 2013

Emplois d’avenir... Où sont les CDI ?

Près d’un an après le vote de la loi portant création des emplois d’avenir, alors qu’une réunion de bilan du dispositif est organisée ce lundi en présence du ministre du travail, la CGT publie son analyse. Les chiffres communiqués par le ministère démontrent...

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21 novembre 2013

Licenciement économique : Les engagements de l’employeur en matière d’OVE étendent le périmètre de l’obligation de reclassement

Cass Soc le 30 Septembre 2013.pdf Une société appartenant à un groupe ayant rencontré des difficultés économiques et cessé son activité, le licenciement économique du personnel était décidé. Dans le cadre d’un protocole l’employeur s’engageait à ce que...

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19 décembre 2013

JOURNÉE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE MOBILISATION

Le 6 février 2014 : Toutes les raisons de revendiquer Les motifs d’insatisfaction et les raisons d’exprimer notre mécontentement ne manquent pas. Nul besoin de catalogue pour illustrer les réalités de nos conditions de vie et de travail dégradées. La...

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10 février 2014

De l’utilisation avec Bonheur du référé "production" art. 145 CPC et autres

CA Versailles 12 Nov 2013.pdf L’article 145 CPC prévoit que : "S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles...

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22 avril 2014

Manifestation pour le progrès social... 1er Mai 2014

Une journée au cœur d’un printemps social Partout dans le monde, la prochaine Journée internationale du travail sera l’occasion de voir descendre dans les rues des milliers de salariés, de privés d’emploi et de retraités afin d’exiger la mise en œuvre...

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8 mai 2014

La période de protection post maternité de quatre semaines est prorogée en cas de suspension du contrat de travail

Cass Soc Le 30 Avril 2014.pdf En application de l’article L 1225-4 CT un employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat...

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10 juin 2014

Quid des droits au DIF en cas de licenciement pour faute lourde retoqué par les juges ?

Cass Soc Le 21 Mai 2014.pdf En cas de rupture d’un CDI et en application des art. L 6323-19, l’employeur doit, sauf faute lourde, informer dans la lettre de licenciement le salarié de ses droits en matière de droit individuel à la formation (DIF) visés...

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10 juin 2014

Les droits à congés payés sont indéfectiblement acquis

Cass Soc Le 28 mai 2014.pdf On sait que les directives 93/104/CE du conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à « certains aspects de l’aménagement du temps de travail...

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18 juin 2014

L’organisation d’un second entretien préalable n’a pas pour effet d’allonger le délai d’un mois...

L’organisation d’un second entretien préalable n’a pas pour effet d’allonger le délai d’un mois au delà duquel le licenciement disciplinaire est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cass Soc Le 20 mai 2014 _ 1er arret.pdf Cass Soc Le 20 mai 2014.pdf...

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18 juin 2014

Accident du travail – inaptitude – obligation de sécurité pesant sur l’employeur – défaut de cause réelle et sérieuse

Cass Soc Le 28 mai 2014.pdf Le Directeur d’un magasin Lidl était reconnu en accident du travail à la suite du vol commis dans le magasin qu’il dirigeait par deux individus armés et cagoulés, puis il était déclaré inapte à son poste par le médecin du travail...

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24 juin 2014

Toute réorganisation n’est pas "économique" - La

Toute réorganisation n’est pas "économique" - La priorité de réembauchage concerne aussi le poste modifié et refusé - Un avenant modifiant le contrat de travail obtenu déloyalement pourrait bien être nul cass. soc. Le 21 mai 2014.pdf Dans un arrêt de...

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12 août 2014

Le régime jurisprudentiel probatoire des heures supplémentaires ne pourrait-il pas être revu ?

Cass. Soc Le 9 juillet 2014.pdf On sait que selon la jurisprudence de la Cour de cassation : « En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié d’étayer sa demande par la production d’éléments...

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1 septembre 2014

C’est nous qui créons les richesses

L’entreprise appartient aussi aux salariés ! Mais, comment est-il possible d’en arriver-là ? C’est la question que nombre de salariés sont en droit de se poser ! Deux ans après l’arrivée d’une nouvelle majorité aux élections présidentielles et législatives,...

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19 décembre 2014

Le salarié doit connaître avant l’entretien préalable les motifs du licenciement envisagé. A défaut le licenciement est nul

CA de Paris Le 7 Mai 2014.pdf L’on sait que l’article L 1232-3 CT oblige l’employeur, qui envisage de licencier un salarié, à organiser un entretien préalable au cours duquel il doit lui indiquer les motifs de la décision envisagée et recueillir ses explications....

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21 janvier 2015

Dialogue social sauce patronale

Provocation et recul des droits des salariés Texte en pdf Le Medef vient de remettre son nouveau texte pour l’ultime séance de négociation qui aura lieu demain. Il n’a pratiquement aucun changement par rapport au précédent. Toujours moins d’élus au service...

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12 mai 2014

De la question du pouvoir spécial dans l’acte d’appel ou de cassation par un mandataire

Cass. Soc. Le 24 Octobre 2012.pdf Dans les procédures dispensées du ministère d’avocat, les déclarations d’appel ou de cassation peuvent être formées par un mandataire. Ainsi, en matière prud’homale l’art. R 1461-1 CT dispose-t-il que : « [ … ], L’appel...

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29 janvier 2013

Mouvement de grève à l'agence Dispano Groupe Saint Gobain

Les salariés de Dispano groupe St Gobain de l’agence Lonsoise débrayent et tirent la sonnette d’alarme. Le mouvement de grève s’articule sur 3 axes : 1) le non respect des échelles de sanction avec la mise à pied d’un collège magasinier pour des raisons...

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4 juin 2013

Conférence sociale 2013

Voici un an, le président de la République organisait une première conférence sociale, rassemblant les organisations patronales et les confédérations syndicales des salariés. Redynamiser l’industrie, s’attaquer aux inégalités et à la grande misère, faire...

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18 décembre 2013

"Mon salaire pour vivre c’est capital !"

La presse, la télévision, les patrons, le gouvernement nous répètent à l’envi que « rémunérer le travail pénaliserait la compétitivité des entreprises », que notre modèle social est un handicap dans la guerre économique. Ils nous assènent cette pseudo...

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10 juin 2013

Des salariés du groupe Lapeyre manifestent à l'entrée de l'assemblée générale des actionnaires de Saint-Gobain

Une centaine de salariés du spécialiste de l'aménagement Lapeyre ont manifesté jeudi à l'entrée de l'assemblée des actionnaires de leur maison-mère Saint-Gobain, pour réclamer une participation aux bénéfices de 81 millions d'euros dont ils estiment avoir...

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26 octobre 2012

Assignation devant le Tribunal de Grande Instance...

Paris, le 28/07/2015

Aff. LAPEYRE PARTICIPATION

Mesdames, Messieurs,

Nous vous informons que le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a renvoyé cette affaire, à la demande des sociétés Lapeyre et Saint Gobain,

au 8 décembre 2015.

En effet, la partie adverse a demandé au Tribunal un délai supplémentaire pour pouvoir répondre à nos dernières conclusions et pièces.

Nous vous précisons qu’il s’agit d’une nouvelle audience de procédure, sans présence des avocats et des parties, et, non d’une audience de plaidoirie.

Vous pouvez prendre connaissance du dernier état des conclusions que nous avons établies dans votre intérêt sur le lien suivant : http://lepany.fr/assignation.pdf

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous à l’issue de la prochaine audience.

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de nos sentiments dévoués.

Aline CHANU & Jonathan CADOT

http://www.lepany.fr/information

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18 février 2015