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CGT - LOGISS

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9 janvier 2014

La modification du lieu de travail du salarié peut être indemnisée

La modification du lieu de travail du salarié peut être indemnisée
Cass Soc Le 4 décembre 2013.pdf On sait que le temps passé par un salarié pour se rendre sur son lieu de travail habituel ou contractuel ne donne normalement lieu à aucune indemnisation, mais on sait aussi que le temps de trajet dépassant le temps normal...
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9 janvier 2014

Référé et requalification des contrats précaires en CDI : L’arrivée du terme contesté constitue un dommage imminent justifiant l

Référé et requalification des contrats précaires en CDI : L’arrivée du terme contesté constitue un dommage imminent justifiant l
CPH St Nazaire 27 décembre 2013.pdf Référé et requalification des contrats précaires en CDI : L’arrivée du terme contesté constitue un dommage imminent justifiant le maintien dans l’emploi : On sait que la loi semble réserver aux juges dits du fond la...
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23 décembre 2013

La CGT LOGISS vous souhaite de BONNES FÊTES de fin d'année...

La CGT LOGISS vous souhaite de BONNES FÊTES de fin d'année...
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19 décembre 2013

JOURNÉE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE MOBILISATION

JOURNÉE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE MOBILISATION
Le 6 février 2014 : Toutes les raisons de revendiquer Les motifs d’insatisfaction et les raisons d’exprimer notre mécontentement ne manquent pas. Nul besoin de catalogue pour illustrer les réalités de nos conditions de vie et de travail dégradées. La...
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18 décembre 2013

"Mon salaire pour vivre c’est capital !"

"Mon salaire pour vivre c’est capital !"
La presse, la télévision, les patrons, le gouvernement nous répètent à l’envi que « rémunérer le travail pénaliserait la compétitivité des entreprises », que notre modèle social est un handicap dans la guerre économique. Ils nous assènent cette pseudo...
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12 décembre 2013

Saint Gobain (Meurthe-et-Moselle)

Victoire historique de la CGT Victoire historique de la CGT à Pont-à-Mousson Saint Gobain en Meurthe-et-Moselle. Première organisation syndicale avec plus de 51,11% des voix exprimées et 10 élus titulaires sur 18 au comité d’entreprise mais aussi 8 délégués...
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11 décembre 2013

Un DS réintégré peut retrouver son mandat sans condition, s’il n’a pas pu se présenter aux dernières élections du fait de son év

Un DS réintégré peut retrouver son mandat sans condition, s’il n’a pas pu se présenter aux dernières élections du fait de son év
Cass Soc Le 14 novembre 2013.pdf Dans cette arrêt du 14 novembre 2013 (13-11301 PB), la Cour de cassation pose un nouveau principe prétorien qui constitue une exception à la règle posée par l’art. L 2143-3 CT. Ainsi : "lorsqu’un délégué syndical, licencié...
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11 décembre 2013

Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes
La CGT adresse aux députés ses 10 propositions Lire les 10 propositions Après son adoption par le Sénat, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes est présenté aujourd’hui par la ministre à l’assemblée nationale en commission des...
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21 novembre 2013

Quand le syndicat n’a pas obtenu les "10%", l’ancien RSS ne pourrait pas être à nouveau désigné

Quand le syndicat n’a pas obtenu les "10%", l’ancien RSS ne pourrait pas être à nouveau désigné
Cass Soc le 14 Novembre 2013.pdf La Cour de cassation vient de juger que l’article L 2142-1-1 CT issu de la loi du 20 août 2008 (qui fait interdiction aux syndicats non représentatifs de désigner à nouveau au sein de l’entreprise ou de l’établissement,...
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21 novembre 2013

Un licenciement pour "témoignage mensonger" est nul

Un licenciement pour "témoignage mensonger" est nul
Cass Soc le 29 Octobre 2013.pdf Un salarié de l’Etablissement Union mutualiste retraite était licencié pour faute grave le 29 septembre 2009, l’employeur lui reprochant d’avoir rédigé une attestation mensongère destinée à être produite dans le cadre d’un...
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