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CGT - LOGISS

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21 novembre 2013

Licenciement économique : Les engagements de l’employeur en matière d’OVE étendent le périmètre de l’obligation de reclassement

Licenciement économique : Les engagements de l’employeur en matière d’OVE étendent le périmètre de l’obligation de reclassement
Cass Soc le 30 Septembre 2013.pdf Une société appartenant à un groupe ayant rencontré des difficultés économiques et cessé son activité, le licenciement économique du personnel était décidé. Dans le cadre d’un protocole l’employeur s’engageait à ce que...
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14 novembre 2013

L’insondable mauvaise foi du MEDEF

L’insondable mauvaise foi du MEDEF
Celle-ci se déduit notamment de la décision jointe A l’occasion de la première étape du procès prud’homal, le bureau de conciliation, conformément aux termes de l’article L.1454-18 du code du travail, fixe le calendrier de communication des pièces entre...
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31 octobre 2013

Salaires

Il est urgent d’augmenter les salaires Dans son enquête sur les salaires, l’Insee vient confirmer l’analyse de la CGT. Les salaires font du sur place avec une augmentation de 0,2% en euros constants. Il s’agit là du plus mauvais résultat depuis 2004,...
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25 octobre 2013

Un avis d’inaptitude trop laconique peut facilement être annulé, entraînant ensuite la nullité du licenciement

Un avis d’inaptitude trop laconique peut facilement être annulé, entraînant ensuite la nullité du licenciement
CE Le 1er Aout 2013.pdf L’on sait que l’avis du médecin du travail qui décide de l’inaptitude d’un salarié, peut être contesté dans un délai de deux mois auprès de l’inspecteur du travail (article R 4624-35 CT). L’on sait aussi que le médecin du travail...
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22 octobre 2013

Tous à Roanne le 5 novembre !

De plus en plus de militants sont frappés par la criminalisation de l’action syndicale. La CGT a décidé de lancer une grande campagne nationale pour les libertés syndicales. Le 16 octobre à la CGT à Montreuil, des militants sont venus témoigner de l’acharnement...
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16 octobre 2013

En cas de requalification de plusieurs CDD en un CDI le salarié a droit à une reconstitution complète de carrière

En cas de requalification de plusieurs CDD en un CDI le salarié a droit à une reconstitution complète de carrière
Cass. Soc le 19 sept 2013.pdf Dans le domaine du travail temporaire, la Cour de cassation admet, depuis un arrêt du 09 décembre 2009 (n° 08-41737 PB), que le salarié, dont les CTT sont requalifiés en un CDI, peut obtenir un rappel de salaire au titre...
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7 octobre 2013

La prescription ne court pas si les bulletins de salaire visent une convention collective inapplicable

La prescription ne court pas si les bulletins de salaire visent une convention collective inapplicable
Cass Soc Le 25 Septembre 2013.pdf Lorsque des bulletins de paie mentionnent une convention collective autre que celle applicable dans l’entreprise, le délai de prescription applicable à une demande de rappel de prime conventionnelle coure à compter du...
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17 septembre 2013

Emplois d’avenir... Où sont les CDI ?

Emplois d’avenir... Où sont les CDI ?
Près d’un an après le vote de la loi portant création des emplois d’avenir, alors qu’une réunion de bilan du dispositif est organisée ce lundi en présence du ministre du travail, la CGT publie son analyse. Les chiffres communiqués par le ministère démontrent...
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24 juillet 2013

La Cour de cassation homologue les dérives en matière de rupture conventionnelle :

La Cour de cassation homologue les dérives en matière de rupture conventionnelle :
Cass soc le 3 juill 2013.pdf Les règles applicables à la rupture conventionnelle prévoient que l’employeur et le salarié, qui envisagent de recourir à un tel type de rupture, se rencontrent au cours d’un ou de plusieurs entretiens avant de signer la convention....
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12 juillet 2013

Sécurisation de l’emploi

Accord CDI intérimaire, au bénéfice de qui ? La précarité dans l’emploi est un drame social et économique. L’accord de soi-disant « sécurisation de l’emploi » signée en janvier 2013 par la CFDT, la CGC et la CFTC et rejeté par la CGT et FO prévoit une...
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