La rupture conventionnelle, trop belle pour être honnête ?

Cette sortie d’emploi « à l’amiable » entre patron et salarié est en vogue. Des syndicats dénoncent un licenciement déguisé.
Aujourd’hui, près d’un employé sur dix quitte son emploi par rupture conventionnelle.
Le succès s’appuie sur la simplicité de la procédure, décrite en détail sur le site du ministère :

un rendez-vous a lieu entre le patron et l’employé, qui est assisté d’un conseiller ;
l’accord est signé, suivent quinze jours de réflexion, puis la direction du travail a quinze jours pour l’homologuer ;
passé ce délai, en l’absence de refus, la rupture est acceptée.
La CGT n’a pas signé l’accord. Maurad Rabhi, secrétaire confédéral, est catégorique :

« On avait suffisamment de dispositifs réglementaires. Je ne vois pas pourquoi on en rajouterait un qui faciliterait le licenciement. »

Il en est convaincu, la baisse des plans sociaux constatée en 2010 (-50% selon le ministère du Travail) « est étroitement liée à la hausse des ruptures
Pour une entreprise, l’intérêt de recourir à une série de ruptures conventionnelles plutôt qu’à un plan social, c’est de faire l’économie du reclassement et de la formation, mais c’est aussi la possibilité de licencier en pleine santé financière
Une façon de se débarasser des plus âgés ? 

Première catégorie visée : les seniors. Il est vrai que les chiffres publiés par le ministère du Travail ont de quoi rendre perplexe : plus de 17% des salariés de grandes entreprises (plus de 250 employés) âgés de 58 ans et plus ont rompu, en 2010, leur contrat de cette manière.
Pourquoi les employés donnent-ils leur accord ?
L’employé peut être assisté par un délégué syndical, mais il pense parfois qu’il n’en a pas besoin. Le cas de figure des très petites entreprises est problématique : 14,9% de leurs ruptures sont conventionnelles. Or, comme il n’y a pas de délégué syndical, les employés sont souvent assistés par un collègue qui n’en sait parfois pas plus que lui, malgré la liste des conseillers compétents que l’on propose en préfecture.

Facile de convaincre un salarié

Il y a plusieurs manières de convaincre un employé de partir
Le recours aux prud’hommes est très difficile, mais surtout, il est rarement souhaité. Souvent, les personnes ne veulent même pas entamer une procédure : « Qui veut retourner dans une boîte où ça va mal ? »

Sans aller jusque-là, le simple rapport employé/employeur rompt d’emblée l’égalité des parties qui négocient la rupture. Au moment de la signature, il existe toujours un lien de subordination entre eux.
La CGT, elle, demande le retrait. Mais à défaut, elle a une proposition : que l’entreprise verse de deux à douze mois de salaire à Pôle emploi (en fonction de l’âge de l’employé), si jamais celui-ci en vient à demander les allocations chômage. Ce serait une manière de revenir aux intentions premières de la rupture conventionnelle, la mobilité des employés, tout en renflouant les caisses de l’assurance-chômage.