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CGT - LOGISS
30 mai 2013

Paradoxe de la rupture conventionnelle

Paradoxe de la rupture conventionnelle
Du paradoxe de la rupture conventionnelle qu’un apparent consensualisme ne résout pas, même entre avocats Cass Soc Le 23 mai 2013.pdf L’article L.1237-11 CT qui a instauré la rupture conventionnelle en édictant que « L’employeur et le salarié peuvent...
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29 mai 2013

Loi de sécurisation de l’emploi

Nouvelle pression du MEDEF via le conseil constitutionnel ! La loi dite de « sécurisation de l’emploi » adoptée par le parlement est entrée dans une nouvelle phase avec l’examen par le Conseil constitutionnel. La CGT réaffirme son opposition à cette loi,...
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29 mai 2013

Rassemblement du 19 juin

Déclaration des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, UNSA, membres de la CES Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, UNSA membres de la Confédération européenne des syndicats s’inscrivent dans la campagne décidée par la CES en vue du Conseil...
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28 mai 2013

Attention danger :

Attention danger :
La rupture conventionnelle se conteste obligatoirement dans le délai de 12 mois, même si une procédure prud’homale est déjà en cours Cass Soc le 10 Avril 2013.pdf Un salarié saisi la juridiction prud’homale en janvier 2009 d’une demande en résiliation...
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28 mai 2013

CDD de remplacement à terme incertain

CDD de remplacement à terme incertain
Un CDD de remplacement à terme incertain ne prend pas fin au terme de la cause de l’absence si celle-ci se poursuit Cass Soc le 10 Avril 2013.pdf Une salarié engagée en qualité de conseiller-vendeur à compter du 3 novembre 2003 par la société Univerdis...
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28 mai 2013

Travail temporaire :

Travail temporaire :
La collusion frauduleuse entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice permet une condamnation solidaire Cass. Soc. Le 24 avril 2013.pdf Des contrats de mission qui se succèdent sans interruption pendant près de deux années, au profit du même salarié pour...
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27 mai 2013

Le Medef prépare déja l'acte II de ...

Le Medef prépare déja l'acte II de ...
la flexisécurité ! Le projet ANI a peine validé par le parlement, les candidats à la présidence du Medef envisagent déjà un acte II de ce qu'ils qualifient de « flexisécurité ». La course au toujours plus de précarité pour les salariés continue ! La campagne...
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27 mai 2013

Les belles légendes du capitalisme

Les belles légendes du capitalisme
Pour être compétitifs, travailler plus, gagner et se reposer moins D'après Michel Pébereau, retrouver la compétitivité en France est simple : Augmenter le temps de travail, sans augmenter les salaires et réduire le nombre de jours de congés. Les actionnaires...
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