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CGT - LOGISS
27 février 2013

Requalification du CDD en CDI

Conditions dans lesquelles le salarié peut demander la requalification du CDD en CDI CDD dont la durée d'exécution dépasse les durées maximales prévues par la loi en fonction du cas de recours. CDD prolongé et/ou reconduit de façon à ce que sa durée d'exécution...
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25 février 2013

Mobilisation du 5 Mars

Mobilisation du 5 Mars
La CGT et FO appellent à une journée de mobilisation le 5 mars pour s’opposer à l'accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013 signé par des syndicats minoritaires. Comuniqué du 8 février 2013 http://www.cgt.fr/IMG/pdf/22_comm_80213.pdf Rendez-vous...
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19 février 2013

Le dégoût de la CGT VERALLIA OIRY et les élus du CE

La délégation CGT et plus localement les élus du CE de OIRY tiennent à vous exprimer leur plus profond dégout face au mépris dont la compagnie de Saint-Gobain, que vous représentez et défendez, fait preuve, s’il en fallait, dans l’affaire de Mr LAROCHE....
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19 février 2013

Grève chez Isover

http://cgtisoverchalon.blogspot.fr/2013/02/cinquieme-jour-de-greve-totale-pas.html
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12 février 2013

Discrimination : L’employeur peut être contraint de produire les bulletins de salaire d’autres salariés, avant tout procès

Discrimination : L’employeur peut être contraint de produire les bulletins de salaire d’autres salariés, avant tout procès
Cass Soc 19 Décembre 2012.pdf L’article 145 CPC prévoit que : "S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles...
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12 février 2013

Inaptitude : Selon le ministre du travail, l’employeur doit attendre la fin du délai de contestation de 2 mois avant de licencie

Inaptitude : Selon le ministre du travail, l’employeur doit attendre la fin du délai de contestation de 2 mois avant de licencie
Question au Ministre du travail 22 Janvier 2013.pdf L’on sait que depuis le décret du 30 janvier 2012, l’avis d’inaptitude du médecin du travail est susceptible d’un recours dans les deux mois. Une simple lettre RAR adressée à l’inspecteur du travail...
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12 février 2013

Que doit faire un salarié reconnu invalide et en arrêt de travail ?

Que doit faire un salarié reconnu invalide et en arrêt de travail ?
Cass Soc 23 Janvier 2013.pdf Il est constant que le classement du salarié en invalidité n’a aucun impact direct sur le contrat de travail et sur la fin de la période de suspension du contrat si le salarié est en arrêt de travail. Beaucoup de salariés...
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11 février 2013

Projet de loi « Sécurisation de l’emploi »

Bouleversement du code du travail ! Le gouvernement retranscrit fidèlement l’accord national dans ses aspects les plus nocifs pour les salariés. Ainsi, il reprend à son compte les dispositions les plus régressives de l’accord national minoritaire signé...
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11 février 2013

Syndicats / Employeurs / Salariés : une relation triangulaire toxique ?

Les médias n’ont jamais autant parlé des syndicats, notamment à l’occasion de la destruction, par les serviteurs du MEDEF, du régime de retraite par répartition. Et pourtant, ils n’ont jamais été aussi faibles, en nombre de militants, ni aussi inefficaces,...
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11 février 2013

Tout ce qu’on ne vous a pas dit sur l’accord sur la sécurité de l’emploi

Mobilité, complémentaire santé, droits rechargeables aux Assedic, taxation des contrats courts : l’accord offre-t’il des garanties nouvelles aux salariés Quelles garanties dans le cadre de la mobilité ? Le maintien dans l’emploi était au centre des négociations....
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