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22 janvier 2014

Elections prud’homales

Première victoire ! Le gouvernement, sous la pression sociale et politique, vient d’annoncer le report, au printemps prochain, du débat parlementaire sur la suppression des élections prud’homales. Si le ministre Michel Sapin ne renonce pas totalement...
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20 janvier 2014

Journée nationale interprofessionnelle de mobilisation

Journée nationale interprofessionnelle de mobilisation
Le 6 février 2014 :Toutes les raisons de revendiquer Les motifs d’insatisfaction et les raisons d’exprimer notre mécontentement ne manquent pas. Nul besoin de catalogue pour illustrer les réalités de nos conditions de vie et de travail dégradées. La peur...
9 janvier 2014

La modification du lieu de travail du salarié peut être indemnisée

La modification du lieu de travail du salarié peut être indemnisée
Cass Soc Le 4 décembre 2013.pdf On sait que le temps passé par un salarié pour se rendre sur son lieu de travail habituel ou contractuel ne donne normalement lieu à aucune indemnisation, mais on sait aussi que le temps de trajet dépassant le temps normal...
9 janvier 2014

Référé et requalification des contrats précaires en CDI : L’arrivée du terme contesté constitue un dommage imminent justifiant l

Référé et requalification des contrats précaires en CDI : L’arrivée du terme contesté constitue un dommage imminent justifiant l
CPH St Nazaire 27 décembre 2013.pdf Référé et requalification des contrats précaires en CDI : L’arrivée du terme contesté constitue un dommage imminent justifiant le maintien dans l’emploi : On sait que la loi semble réserver aux juges dits du fond la...
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